du syndicat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 22 mars 2012 est

du syndicat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 22 mars 2012 est

du syndicat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 22 mars 2012 est

Madame Renée X...veuve Y... 08400 STE MARIE Madame Marie-Claude Y...épouse Z... ... 08300 BARBY Monsieur Michel Y... ... 08400 SAINTE MARIE Madame Jacqueline Y...épouse A... ...

La cour tirera toute conséquence de droit des éléments produits au soutien des prétentions de chacun en fonction de la charge de la preuve qui leur incombe respectivement.

En revanche, l'arrêt du 19 octobre 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a remis à la charge de la société CPTL la somme dont le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait prononcé

Par un jugement n° 1400639 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux

Anne-Marie, - Y...

Appelants d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 28 Mars 2006. INTIMÉE : S. C. I.

Par un arrêt n° 23NC00444 du 14 mai 2024, la cour a rejeté l'appel formé par l'université de Reims Champagne-Ardenne et a mis à sa charge le versement à Mme A d'une somme de 2 000 euros en application

Claude Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 mai 2001 est annulé. Article 2 : L'élection de MM.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur départemental des finances publiques de la Marne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 17 mars 2023.

au titre des années 2019 et 2020.

née le 17 Mai 1952 à COUCHES (71) demeurant ... ... 71100 SEVREY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMES

anonyme FICOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, sur la demande de M.

Par les articles 2 et 3 d'un arrêté du 6 juin 2025, le maire de Chalon-sur-Saône a interdit a interdit, pour une durée de deux mois et sur l'ensemble du territoire de la commune, l'utilisation ostentatoire

[P] [W] C/ DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Monsieur

les demandes de Mme C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne enregistrées sous les numéros 1902826 et 1902828.

[Q] et ce avec intérêt au taux légal à compter du 10 mars 2026, En tout état de cause, - Condamner Mme [C] à verser à M.

la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de la Marne a refusé de faire droit à sa demande de communication de documents présentée le 14 mars 2020