Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513366_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La jeune C A, scolarisée dans le cadre d'un parcours " sport-étude " à Reims lors de l'année scolaire 2024-2025, a obtenu son passage en classe de terminale à l'issue de l'année scolaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300760_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
lui verser une somme de 50 euros au titre du préjudice moral qu’il a subi.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301789_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
militaire d'Autun ou de l'arrêté du 22 août 2019 régissant le fonctionnement des lycées militaires.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202800_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
scolaire 2022/2023 en complétant son affectation prévue pour cette année au lycée le B à Amiens à hauteur de 50% par une affectation au lycée E, dans l'Hérault, à hauteur de 50% avec décharge syndicale
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92860
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528112_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
sa scolarité depuis la 6ème, alors qu'il se trouve affecté au lycée Molière dans la même classe que les deux auteurs de harcèlement dont il a été victime l'année dernière, l'expose à un risque direct pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00636_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les bureaux, commerces, locaux de stockage et surfaces de stationnement, mis à sa charge au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92836
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92840
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92850
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea605bbe450008b2cd96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2006 ; que sa scolarité au cours de l'année 2006-2007 a été perturbée par ses nombreuses absences pour raison médicale ; qu'ayant été admise à redoubler, sa scolarité, en alternance au cours de l'année
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512279_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
scolaire 2025-2026 à l'appui du vœu d'affectation de son fils au lycée François Couperin de Fontainebleau pour cette année ; son fils a développé à partir de la classe de CE1 une phobie scolaire qui a
Source officielle8ème chambre
DTA_2104811_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
; - sa réussite au concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) au titre de l'année 2020 la place dans une situation moins favorable que celle qui aurait été la sienne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b8
18 février 2014
18 février 2014
jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage ; Condamne le Lycée Polyvalent Le Mans Sud aux dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92849
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512992_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de brevet de technicien supérieur en " Services Informatiques aux Organisations " ; 2°) d'enjoindre au lycée polyvalent de Cachan de la réintégrer en deuxième année de brevet de technicien supérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92835
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92844
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3e
2 février 2016
2 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C était scolarisé en classes préparatoires aux grandes écoles au lycée Pierre de Fermat de Toulouse au titre des années universitaires 2015/2016 et 2016/2017.
Source officiellePage 11 sur 151