Septembre 2012, nous Brigitte Arnaud Petit , conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Annick

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR validé le congé signifié le 23 juin 2003 à effet au 31 décembre 2003 par la SCI PIERRE CROISSANCE à Mme Anick X..., D'AVOIR décidé qu'à défaut

Vu la requête enregistrée le 27 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Annick X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Aux motifs que « La responsabilité professionnelle de Jean-Michel Y..., garantie par la société AXA, est engagée, dans son principe, envers Pascal & Annick X....

Mme Marie-Annick Y... M. Jacques Z... M. Alain A... C/ Mme Marguerite Z... veuve A... M. Jean-Paul A... Mme Annick A... Mme Anne-Sophie B...- A... Mme Haude C...

le conseil national de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) Avant dire droit, d'enjoindre l'institut de formation de Masso-Kinésithérapie Annick

G : 14/ 09185 Mme Marie-Annick X... Mme Monique Y... C/ Mme Z...veuve A...

ANNICK. Le 28 juillet 2011, au nom de Mme [K] [X], Mme [R] [X] épouse [Z], Mme [H] [X] épouse [N], Mme [G] [X] épouse [C] et de M. [P] [X] a été délivré à la S.A.R.L.

. # Straffesag mod Annick Taillandier, gift Neny. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de police de Vichy - Frankrig. # Kommissionens direktiv 88/301/EØF - det regulerende organs uafhængighed

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Annick

Y...         , 4°/ Mme Annick A..., veuve Y..., domiciliée [...]                                           , agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant-droit de C...

SUBROGATION LEGALE, UN RECOURS CONTRE L'AUTRE CO-AUTEUR DANS LA MESURE DE LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CYCLOMOTEUR, PILOTE PAR DEMOISELLE ANNICK

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de Mme Annick X..., demeurant ..., tendant à ce

G : 14/ 00311 Mme Annick X... C/ Mme Léa Y...veuve Z...

Sur les pourvois d'Alexandre X... et d'Annick Y... ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Alexandre X... et Annick Y... : (sans intérêt) ; II.

- Mme Annick X... - et Mme Simone Y... épouse Z... Que le legs universel consenti par M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Annick

CHRISTOPHE Y..., es-qualité de liquidateur de Monsieur André Z...et de son épouse Marie-Annick née B...une indemnité d'occupation mensuelle de TROIS CENT EUROS (300, 00 ¿) à compter du 28 janvier 2014

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS Hermione Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick