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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Michel CABARET, Conseiller, et Madame Patricia TOURNIER

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Antonio, contre l'arrêt n° 1376 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise

Par un arrêt de la cour d'appel d'Ancône du 3 avril 2006, devenu définitif, M. O...

La société fait grief au jugement de se déclarer incompétent au profit du tribunal d'instance d'Antony, alors « que lorsque le litige porte sur les dispositions d'un accord préélectoral unique organisant

Antony, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, pour fraudes électorales, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende et leur a fait interdiction

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Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

ZEPHYRBAT [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Antoine CAMUS, avocat au barreau de PARIS - P490 Madame [P] [I] [Adresse 16] [Localité 12] La S.A.R.L.

Copie délivrée à Me Anne-sophie CHAGNAUD Me Nicole DORIER-SAMMUT la SCP SVA la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre

d'Auvergne, antenne de Bourg-Lastic, domicilié [...] , 3°/ à M.

née le 28 Octobre 1944 à Sainte Maure de Touraine (37800) ... 37550 SAINT AVERTIN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Antoine X...

laquelle ne pourra être mise en place au Cameroun du fait du coût des soins de santé et de la dégradation du système de santé ; en sus du suivi par le service des maladies infectieuses de l'Hôpital Saint-Antoine

26110 MIRABEL AUX BARONNIES comparant en personne, assistée de Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

son père, Monsieur [K] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE

demi-tour sur la route départementale [...] ; que le temps était sec, route, d'une largeur de 6, 20 mètres, comportant deux voies, et la vitesse limitée à 90 km/h ; qu'un véhicule Golf conduit par M.

Antoine Bejjani, 11 / de M. Rachid Belbachir, 12 / de M. Gérard Bernadou, 13 / de M. Said Bintou, 14 / de M.

de partager le même bureau en raison de son "odeur désagréable", lui demandant d'acheter un "déodorant" et de solliciter un "arrêt maladie" quand elle était grippée pour ne pas "tomber malade à son tour