CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Francis X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Marie X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

X... avait lui-même pris la responsabilité du calage et de l'arrimage du groupe électrogène ; que l'existence d'une faute par M.

Ibrahim A... avait régulièrement soumis à l'appréciation des premiers juges une attestation d'un artisan datée du 13 novembre 1991 selon laquelle les travaux effectués dans l'immeuble situé au ... se sont

X... a été affilié en qualité d'artisan brodeur aux Assurances vieillesse des artisans Nord (Ava Nord), du 1er février 1969 au 30 septembre 1998, date à laquelle il a été déclaré en liquidation judiciaire

la production végétale et constitue une activité purement agricole qui confère à l'intéressé la qualité d'entrepreneur de travaux agricoles au sens de l'article 1060.4° du Code rural, et non celle d'artisan

X... avait fait valoir dans ses conclusions, et établi, en versant aux débats divers courriers de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA), que sa pension de retraite était évaluée à 7 996,43

2002 et 2003 pour la rendre dans un premier temps habitable'', et ensuite pendant plus d'une dizaine d'années, durant les week-ends et les soirées, ''rénové'' ce bien, et qu'il faisait appel à des artisans

activité dont l'existence aurait été attestée par sa déclaration de cession d'activité en 2011 et par le fait qu'il ait obtenu une retraite du régime complémentaire des travailleurs indépendants des artisans

relative à une saisine du comité de défense des commerçants et artisans

En application de la convention passée, il lui appartenait en effet de veiller au bon arrimage et calage du matériel sur le navire de son transporteur [ ].

représentatifs des autres catégories de magasins visés par l'arrêté préfectoral ; d'où il suit qu'en s'abstenant de répondre au moyen faisant valoir que seul le syndicat départemental des maîtres artisans

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société AARIA, les conclusions de M.

société "Centre national de formation en alternance BEES 1/ BAPAAT Haras de Seine Port" (CNFA) étant financées par des versements annuels dus par l'Association régionale pour la formation d'animateurs (ARFA

Z... n'était pas commerçant mais simple artisan ; Attendu que la société Editions Cercle d'Art fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit, alors, selon le moyen : 1 / que l'immatriculation

qui a appelé la société Ballauf en garantie ; Attendu que la société Ballauf fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en qualité de substituée de la société Egetra pour assurer la prestation d'arrimage

anciennement ..., et actuellement Immeuble Grand Ecran, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la coopérative Chaine des Artisans

X..., artisan électricien, est monté sur la fourche du bras de levage équipant le tracteur appartenant à M.

X..., qui a formé opposition à deux contraintes délivrées à son encontre par la Caisse régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de

le fait qu'un seul devis fût adressé aux clients n'impliquait pas que le choix des entreprises appartenait au seul maître d'oeuvre, que Michel A... signalait en effet que les devis adressés par les artisans