CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cb
6 avril 2010
représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Maître [FL] [N] [Adresse 4] [Localité 40] représenté par la SCP ARNAUDY
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
PASSERON/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges : Michel MARIDET Florence DUPRAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE
Pôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Myriam HOUFANI de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa39
28 août 2012
ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : SA STAR'S SERVICE 31 rue de Constantinople 75008 PARIS représentée par Maître Elisabeth GOHIER, avocat au barreau d'ANGERS, substituant la SELARL GAFTARNIK-CHARDIN
8ème Ch Prud'homale
69cdfb8dcdc6046d47d1f25a
1 avril 2026
1968 à [Localité 1] (50) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Thierry CHAUVIN
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e4dc25a97f0381f54af
20 mars 2014
Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/15185 APPELANTE UNEDIC AGS-CGEA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300080
6 février 2020
CHAUVIN, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° Z 18-24.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
ECLI:FR:CCASS:2022:C300435
25 mai 2022
Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre. Enoncé du moyen 7.
Pôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
LIMITED venant aux droits de la CITIBANK INTERNATIONAL PLC prise en la personne de ses représentanst légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 9] (ANGLETERRE) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour Madame Paola L...épouse SS... ... 44860 PONT ST MARTIN Monsieur Philippe SS... ... 44860 PONT ST MARTIN représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
6162700718eff35429d864f6
25 septembre 2013
ADAMAS-INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistés par Me Arnaud
Pôle 5 - Chambre 3
616301464c6681071edf66eb
4 janvier 2012
MARSANS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud MOQUIN plaidant pour l'Association VATIER et ASSOCIES, avocat
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur DE CHANVILLE, Monsieur DAVID, et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LARMANJAT
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
Bruno Chaumont, M me Claire Chauvin, M me Françoise Choquet-Croydon, M. Gilles Copin, M. Patrick Coulonges, M me Catherine Daluzeau, M. Jean-Luc Daubigny, M. Arnaud Delaye, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
xa0; M me Nyphaphone SAYARATH épouse CHANTHANY, née en 1963 et résidant à Dijon, M me Françoise ARTAUD
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793
27 novembre 1995
Madame Claire CHAUVIN, née le 24 octobre 1954 à Neuilly sur Seine, de nationalité française, demeurant à Paris (12). 26.
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
VINCENT, SASU inscrite au RCS de VILLEFRANCE-TARARE sous le numéro 450 868 609, dont le siège social est sis 42 impasse des arbousiers - 69400 ARNAS prise en la personne de son représentant légal en exercice
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
xa0; Jean-Claude Boerner, Mr Bernard Bonduelle, Mr Franck Boumandil, Mr Christophe Boyer, Mr Patrick Brasseur, Mr Jacques Bray, Mr Olivier Caste, Ms Sylvie Caupin, Mr Bruno Chaumont, Ms Claire Chauvin
Page 11 sur 12