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224 résultats pour « Arnaud CHARVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163d88399a586c22d6d44cb

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Maître [FL] [N] [Adresse 4] [Localité 40] représenté par la SCP ARNAUDY

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PASSERON/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges : Michel MARIDET Florence DUPRAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60346d73ae02ca5bbb6c3c5e

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Myriam HOUFANI de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa39

Appel

28 août 2012

28 août 2012

ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : SA STAR'S SERVICE 31 rue de Constantinople 75008 PARIS représentée par Maître Elisabeth GOHIER, avocat au barreau d'ANGERS, substituant la SELARL GAFTARNIK-CHARDIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb8dcdc6046d47d1f25a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

1968 à [Localité 1] (50) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Thierry CHAUVIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e4dc25a97f0381f54af

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/15185 APPELANTE UNEDIC AGS-CGEA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° Z 18-24.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300435

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre. Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61637732f6919f4eda2c3832

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

LIMITED venant aux droits de la CITIBANK INTERNATIONAL PLC prise en la personne de ses représentanst légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 9] (ANGLETERRE) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour Madame Paola L...épouse SS... ... 44860 PONT ST MARTIN Monsieur Philippe SS... ... 44860 PONT ST MARTIN représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

ADAMAS-INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistés par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616301464c6681071edf66eb

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

MARSANS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud MOQUIN plaidant pour l'Association VATIER et ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur DE CHANVILLE, Monsieur DAVID, et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LARMANJAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Bruno Chaumont, M me Claire Chauvin, M me Françoise Choquet-Croydon, M. Gilles Copin, M.   Patrick Coulonges, M me Catherine Daluzeau, M. Jean-Luc Daubigny, M.   Arnaud Delaye, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;  M me Nyphaphone SAYARATH épouse CHANTHANY, née en 1963 et résidant à Dijon,                  M me Françoise ARTAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

   Madame Claire CHAUVIN, née le 24 octobre 1954 à Neuilly sur Seine, de nationalité française, demeurant à Paris (12).   26.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VINCENT, SASU inscrite au RCS de VILLEFRANCE-TARARE sous le numéro 450 868 609, dont le siège social est sis 42 impasse des arbousiers - 69400 ARNAS prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

xa0; Jean-Claude Boerner, Mr Bernard Bonduelle, Mr Franck Boumandil, Mr   Christophe Boyer, Mr Patrick Brasseur, Mr Jacques Bray, Mr Olivier Caste, Ms Sylvie Caupin, Mr Bruno Chaumont, Ms Claire Chauvin

Source officielle

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