SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud

ex-salariés de la société Alpha bureau ayant démissionné postérieurement à la reprise de leurs contrats de travail par la société IPS Champerret ; que, prétendant être victime d'acte de concurrence déloyale

François ARNAUD, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud

Grafmüller en exécution de ladite ordonnance, - ordonner aux sociétés FS Group et FS Mastery d'enjoindre la SCP Bernard Avoustin- Arnaud Grafmüller de restituer à M.

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale

Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2011), que la société LNP a confié la distribution de ses produits à la société Comaip, devenue par la suite la société Arnaud

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale

SERVICES en date du 27 octobre 1993 prévoit que le secteur d'activité territoriale où la SARL ARNAUD X...

l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande en réparation des faits de concurrence déloyale

Par déclaration enregistrée le 22 mars 2017 la SAS Fromageries Arnaud Frères a relevé appel de la décision.

déloyale à l’égard du concurrent.

ARNAUD, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des actes de concurrence déloyale commis par MM.

Paul ARGAUD Pompes Funèbres a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 11 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale

X... et la société éponyme, après avoir fait procéder à trois saisies-contrefaçons, ont assigné cette société en contrefaçon de marque et modèle et en concurrence déloyale ; qu'à titre reconventionnel,

ELIE ARNAUD X... Y... S.A.R.L.

ARNAUD, président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

AKKOR INTERNATIONAL C/ Société [T] [C] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Arnaud BAYLE Me Alberto CORDUAS Me Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE