Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES M.

DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [G] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 25] [Adresse 26] [Localité 16] Représentée par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant

juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEURS au principal Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOA 53D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Vianney LEY, Me Delphine MONTBOBIER - copie dossier Expédition

POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arnaud

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud DELOMEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00843

DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Me Arnaud

[T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud DELOMEL de la SELEURL SEL ARNAUD DELOMEL, avocat au barreau de RENNES - et par Me Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT

le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Arnaud

rendue le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud

INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

Jugement Contradictoire rédigé par Laëtitia FENART, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat

DELOMEL de la SELEURL SEL ARNAUD DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Monsieur [J] [B] ès qualités

AFFAIRE : [U] [D], [M] [C] épouse [D] C/ Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ALPHA CONSEILS Me Arnaud

RENNES Représentée par Me Eric BOILLOT, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [W] [C] né le 24 Novembre 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud

le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] - ALGERIE [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Arnaud

[Immatriculation 1] N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 août 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud

V] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] (92) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIME A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud