Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032be228003c634bb48a9f8
30 novembre 2017
30 novembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 887 Rôle N° 14/02517 [J] [Z] C/ [R] [G] [N] [L] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle1ère Chambre A
5fdb4b490bf53e292f48853e
26 mars 2019
26 mars 2019
INTIMES RG 18/02784 et RG 18/03915 : Monsieur [J] [Y] [E] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (66) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e3
20 juin 2012
20 juin 2012
octobre dernier un comportement que la société ne peut admettre : pendant son absence non autorisée (anticipation d'un jour et demi pour un départ en congés), il a été constaté qu'elle avait oublié de décaler
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79bb4da31367c908eb79f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 804 920 403, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Arnaud
Source officielle8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c0095a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) SAS LA SELVA Grosse délivrée le : à : Me Jean baptiste TAILLAN SELARL BOULAN SCP BADIE SELARL LIBERAS FICI SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC002330705
20 mai 2008
20 mai 2008
sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s37CDBE05 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION DECISION Application no. 23307/05 by Armand
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c331df9338379d26a7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
proximité de SAINT MAUR DES FOSSES - RG n° 11-23-000044 APPELANT Monsieur [O] [I] né le 21 octobre 1984 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté de Me Jean-Arnaud
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 21/00804 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Arnaud
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9f3c432ce7d11a701db
31 janvier 2024
31 janvier 2024
AAA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 Compagnie
Source officielle1ère Chambre A
603267939966ae9c4e47b465
8 février 2018
8 février 2018
MARC avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Novembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2017, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE
Source officielleSurendettement
67003205c34eb4cc8578958e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Raspail 75006 PARIS comparant AUTRES PARTIES Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE AG SIEGE SOCIAL 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909353_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Susini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 17 décembre 2015, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Marie-helene LAURENT, avocat au barreau de DOUAI membre de la SELARL ADEKWA assistée par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91582
13 mai 2014
13 mai 2014
DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL Maître Guillaume Z...au lieu et place de Maître Guillaume A..., mandataire liquidateur de la SARL BLIN-FORES ... 53000 LAVAL représenté par Maître Arnaud
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8591a4ff9ec259c09517
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOGESSUR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Nadia CHEKLI, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Arnaud
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24175
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Sébastien Carnel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud
Source officielleRéférés expertises
65b7f832858823c56e0cb11e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
OHANA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre A
5fd9ad0437e417a18e86a167
12 décembre 2019
12 décembre 2019
notaire [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b3213
20 septembre 2017
20 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie ARNAUD
Source officiellePage 11 sur 23