567-1-1 du code de procédure pénale : M.

590 du Code de procédure pénale, il est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 248 à 253, 591 à 593 du Code de procédure

460 et 536 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il se déduit des mentions du jugement attaqué, que l'avocat représentant le prévenu, en application de l'article 411, alinéas 1 et 2, du Code de

251, 591 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que Mlle Y...

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

385 du Code de procédure pénale, il est irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 258 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

700 du Code de Procédure Civile mais le montant en sera réduit à la somme de 250 € que la société BURGER CHEF SAS sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

€, * condamner la société NS CARS SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile mais le montant en sera réduit à la somme de 250 € que la société VISUEL IMPACT SARL sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

362 du Code de procédure pénale; Qu'une telle mention implique que le président a, comme le prescrit cet article, donné lecture des textes imposée par la loi; Qu'elle implique également que la décision

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 18 de la loi du 19 juillet 1976, 20 du décret du 21 septembre 1977, 111-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

257, 7°, du code général des impôts et 591 et 593 du code de procédure pénale. 2°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 279-0 bis du code général des impôts, telles qu'interprétées par la doctrine

485 et 543 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'erreur matérielle affectant le visa de l'article R.233-1 du Code de la route dans le dispositif du jugement attaqué ne saurait donner ouverture

77-1-2 du code de procédure pénale : "Sur autorisation du procureur de la République, l'officier de police judiciaire peut procéder aux réquisitions prévues par le premier alinéa de l'article 60-2 (..

pénal, 321-1 du nouveau Code pénal, 459, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

63-1 à 63-5 du Code de procédure pénale lui ayant été notifiés, en présence d'un interprète, à 16 heures 25, en application de l'article 695-27, alinéa 1, dudit Code ; que, le 8 janvier 2006, la mesure