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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les articles R. 4222-5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les articles R. 4222-5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les articles R. 4222-5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les articles R. 4222-5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les articles R. 4222-5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les articles R. 4222-5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En ce qui concerne le moyen tiré du vice de forme : Aux termes de l’article A. 424-2 du code de l’urbanisme : « L'arrêté prévu au premier alinéa de l'article A. 424-1 : (…) / d) Vise les avis recueillis
Source officielle1ère Chambre
69d6a475cdc6046d478f1345
8 avril 2026
8 avril 2026
Au soutien de leurs prétentions et au visa des articles 3 et 12 de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985 et de l’article 1240 du code civil, elles affirment devoir être indemnisées par la compagnie d’assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beda
5 juin 2008
5 juin 2008
21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent poste par
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4e
5 juin 2008
5 juin 2008
21 décembre 2006 venu modifier l'article L376-1 du code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent poste par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101268
12 novembre 2015
12 novembre 2015
et les récépissés de retraits en espèces lors-même qu'ils étaient régulièrement versés aux débats par la SCI la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ; 3°/ qu'en déniant les paiements invoqués
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2207242_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article R. 262-85 de ce code précise que : " Pour l'application de l'article L. 262-52, les compétences dévolues au directeur de l'organisme de sécurité sociale et à la commission constituée au sein
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2207285_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article R. 262-85 de ce code précise que : " Pour l'application de l'article L. 262-52, les compétences dévolues au directeur de l'organisme de sécurité sociale et à la commission constituée au sein
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2207288_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article R. 262-85 de ce code précise que : " Pour l'application de l'article L. 262-52, les compétences dévolues au directeur de l'organisme de sécurité sociale et à la commission constituée au sein
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2205296_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300757_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
; - il méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001451_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506629_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
R. 423-50 et à R. 423-56-1 du code de l’urbanisme ; le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI), non expressément repris par le règlement du plan local d’urbanisme intercommunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a072
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Il sera fixé à la somme de 39. 420 €. L'équité commande la condamnation de la Société ALTER EGO à payer à Monsieur X... 1. 800 € en application de l'article 700 du Nouveau Code Procédure Civile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805706_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
420-1 et suivants du plan comptable général. / Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le code général des impôts
Source officiellePage 11 sur 51