500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Lyonnaise de banque aux entiers dépens de l'instance, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile

constatations dont il ressortait que la cause existait lors de la formation du contrat et a violé l'article 1108 et 1131 du Code civil ; 2 ) que la cause doit exister lors de la formation du contrat

Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L.643-2 du Code de commerce, * Vu l'article 1343-2 du Code Civil, * Vu les pièces produites Condamner Monsieur [S] [W] à payer

intervenir, par application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile.

[M] [J] de ses demandes aux titres de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, -dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

500 €) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société AMANON aux entiers dépens de l'instance.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. 2.

La SAS K&D dont la cause succombe sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, et à verser à la SAS G&B la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il a sollicité : VU les articles 1100 et suivants du Code civil. VU l’article 1231-1 du Code civil. VU l’article 1240 du Code civil.

[G] ; . débouté les parties du surplus de leurs prétentions ; . condamné l'[1] à payer à chaque salarié la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; . condamné

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 503 du nouveau Code de procédure civile et R. 751-1 et suivants du Code de justice administrative ; 2 / que, subsidiairement, à supposer même que

10 000 euros au titre de dommages et intérêts pour abus de droit et comportements vexatoires, - 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] au paiement

[I] et Mme [Z] la somme de mille cinq cents euros (1 500 euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la ville de [Localité 1] aux dépens dont distraction au

Selon l'article 4 du code de procédure civile, « L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. » Selon l'article 9 du code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie

[W] a lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Causidicor, en application de l’article