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000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à l'espèce, « Les forfaits "groupes homogènes de séjours" sont facturés (...

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