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[S] [C] de l'intégralité de ses demandes comme injustes et non fondées, - augmenter le quantum de la somme allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 2000 euros

Source officielle

Chambre civile 1-5

65aa3028009f81000890dcac

Appel

18 janvier 2024

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd92

Appel

12 mars 2008

du code civil, Vu les articles 2044 et suivants du code civil, Vu l'article 1165, 1108 et 1116 du code civil, Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu les articles 1239 et 1304 du code civil

Source officielle

Référés Civil

STRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 S.A.R.L. SYBATECHc/Société LES MIMOSAS

697c5d46cdc6046d47391ace

T. Judiciaire

6 janvier 2026

À titre subsidiaire, vu l’urgence, vu l’article 837 alinéa 1er du code civil, et les articles 1103 et suivants du code civil : -renvoyer l’affaire à telle audience au fond qu’il appartiendra à la juridiction

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c591

T. Judiciaire

12 juillet 2024

[G] [V] et Mme [X] [V] sur le fondement des articles 1103 du Code civil, L231-2, R231-7 du CCH.

Source officielle

Chambre sociale

66ab2519ba731fad7dd35464

Appel

31 juillet 2024

515 du code de procédure civile, ' a débouté les deux parties au titre de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' a débouté les parties du surplus de leurs demandes ;

Source officielle

15e chambre

6032fee59e36c670ec843acb

Appel

18 octobre 2017

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cd

Appel

11 avril 2024

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cf

Appel

11 avril 2024

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4ac

Appel

17 avril 2025

Conformément à l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 ou L. 1153-1 le salarié présente des éléments de fait laissant supposer

Source officielle

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556c

Appel

11 juillet 2024

CONDAMNER Monsieur [H] [S] à payer à l'INSTITUT DON BOSCO une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

1ère Chambre

5fdeb3538d77e1854e3f4230

Appel

26 juin 2018

article 1240 du Code Civil ; Vu l'article 1156 devenu article 1188 du Code Civil, Vu l'article 1157 devenu article 1191 du Code Civil, Vu I'article 1732 du Code Civil, Vu I'article

Source officielle

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c537

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6f9

Appel

17 janvier 2023

Sur l'avertissement du 26 juin 2018 Constitue une sanction disciplinaire aux termes des dispositions de l'article L 1331-1 du code du travail, " toute mesure autre que les observations verbales, prise

Source officielle

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033391570

Admin. suprême

27 octobre 2016

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 1233-57-3 du code du travail que, lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homologation d'un document élaboré en application de l'article L. 1233

Source officielle

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d9d

Appel

23 janvier 2025

[C] de sa demande pour la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Débouté M.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d87

Appel

2 avril 2024

L'article L 1132-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure de discrimination.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6017

Appel

6 septembre 2022

- 1000 euros nets en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

65a781568121050008662d6e

Appel

16 janvier 2024

Sur la nullité de la requête L'article R1452-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 26 mai 2016 au 1er janvier 2020, applicable à la requête déposée par le salarié le 12 mars 2019 devant

Source officielle

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc005

Appel

21 janvier 2025

700 du Code de Procédure civile et aux entiers dépens de 1e instance; - CONDAMNER Monsieur [J] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile et aux

Source officielle

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