[O] à verser à la SA Banque Populaire la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [O] à verser à M.

[YO] [O] [KP], domicilié [Adresse 42], 2°/ à M.

épouse [J] et [H] [O] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [F] [K] aux dépens de l'instance, qui seront remployés en frais privilégiés

code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens. -:-:-:-:- MOTIVATION : Sur l'arrêt de l'exécution provisoire : Selon l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I.

Mme [N] [W], partie perdante, sera condamnée aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 37 de la loi du

O R D O N N E : Article 1er : Mme J L, demeurant 48 rue Carnot à Rambervillers (88700) est désignée en qualité d'expert.

B... relatives à l’URSAAF doivent être rejetée comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître au titre du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

MOTIFS : Mme [O] fonde sa demande sur les dispositions de l'article 1792 du code civil en invoquant une réception tacite.

Madame [R] [D] à payer à Monsieur [J] [O] la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu les conclusions complétives

de l'urbanisme dès lors que le projet nécessite un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ; - il a été obtenu par fraude au regard de l'article L. 122-

Aux termes du I de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " Conformément aux dispositions de l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la notification

Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

R. 411-1 du code de justice administrative et réitérées à l'article R. 522-1 du même code.

    Les articles 18 à 21 du code du travail (loi n o 4857 du 22   mai 2003) régissent les conditions de résiliation d’un contrat de travail.

code pénal). (...) 94.

Italie [GC], n o 24952/94, § 49, 18 décembre 2002).