Sur l'obligation de sécurité Vu l'article L 4121-1 du code du travail La cour constate que M.

Monsieur [K] [A] et Madame [D] [O] demandent au juge, au visa des articles R 211-3, L 111-4 et L 211-1 du Code des procédures civiles d'exécution ainsi que les articles 1342, 1342-3, 2256, 550, 2274 et

de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de Mme [C] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [C] aux dépens,

Elle forme une demande reconventionnelle de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les bulletins de paie délivrés à la salariée mentionnait la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, bureautique et informatique comme applicable dans

Il prévoit également les modalités de rémunération des actionnaires avec une partie fixe et une partie variable (article 7).

[I] une indemnité d'un montant de 1 500 euros, pour l'ensemble de la procédure, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

judiciaire et l'article R221-10 du code des procédures civiles d'exécution, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il les a déboutés des demandes visant à : - la condamnation de la société EPMB

les émoluments dus à l'avocat en vertu de l'article A 444-191 du code de commerce.

515 du CPC, - 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

obligatoires sur les modalités, et les effets de la rétractation telles que définies à l'article R221-3 du code de la consommation ; il comporte par ailleurs des mentions contradictoires quant au point

Les dispositions de l'article 1792-7 du code civil issues de l'ordonnance du 8 juin 2005 n'ont donc pas vocation à s'appliquer en l'espèce. L'expert M.

1792 du code civil, qu'ils ne relevaient pas davantage de la garantie biennale de l'article 1792-3 du code civil, le parquet n'étant pas un élément d'équipement destiné à fonctionner.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Levieux et son assureur la société Axa de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

En outre, Monsieur [B] [W] évoque l'article R221-1 du code des procédures civiles d'exécution qui ne concerne pas la saisie des rémunérations mais le commandement de payer aux fins de saisie-vente et qui

R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure

700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau, Vu les articles 122 et 9 du code de procédure civile ; vu les articles L622-21 et L622-22 du code de commerce, vu les articles L312-55 et