[U] [F] au paiement d'une indemnité de 3 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, -condamne la Direction nationale d'interventions domaniales, en application de l'article 700 du code de procédure civile, à verser : * 2 000 euros au total à M.

- débouté les époux [U] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2019.

[W] et Mme [U] la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [E] aux dépens.

L'article 2 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que les parties introduisent et conduisent l'instance.

1167 du code civil.

[U] à verser à la société Comap la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] aux dépens de l'instance.

M... sur « l'activité service » ; qu'elle a ainsi violé les dispositions de l'article 1134 du code civil dans ses dispositions applicables en la cause et de l'article L.1221-1 du code du travail ; 2°/

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, -400 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -infirmer l'ordonnance pour le surplus et': *condamner la SARL

BNP Anjou Paris au site EDF Saint-Denis en dépit de son statut de salariée protégée, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'un changement

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 111-4 du code pénal, des articles L. 121-1, L. 121-1, 2°, et L. 121-1, III du code de la consommation, 593 du code de procédure

593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1242, alinéa 4, du code civil. » 9.

qu'au regard des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, de bien vouloir : - rejetant toutes conclusions contraires comme étant injustes ou mal fondées - débouter les consorts [I

.3253-8 1° du code du travail qui dispose que « L'assurance mentionnée à l'article L3253-6 couvre : 1°.

Dans leurs dernières conclusions déposées le 21 octobre 2025 au visa des articles 31, 32 et 117 du code de procédure civile, des articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du code civil, de l'article 1116 du code

[C] à verser à Mme [U] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .