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239 593 résultats pour « Athanase-Vadeleux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137242dcd5801467741340b

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

a retenu la valeur de reconstruction en 1984, simplement réactualisée indice BT 01, et non la valeur actuelle de remplacement de l'immeuble, ce en quoi elle a violé l'article 1382 du Code civil ; 2

Source officielle

Page 11 sur 11980

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATHANASE VADELEUX

SIREN 493499297GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

10/10/2017

Voir →

Dépôts des comptes

ATHANASE VADELEUX

SIREN 493499297GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

04/10/2017

Voir →

Dépôts des comptes

ATHANASE VADELEUX

SIREN 493499297GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

04/10/2017

Voir →

Dépôts des comptes

ATHANASE VADELEUX

SIREN 493499297GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

26/09/2017

Voir →

Modifications diverses

ATHANASE VADELEUX

SIREN 493499297GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

14/05/2017

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00714

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Les juges du premier degré l'ont déclarée coupable de ces faits et l'ont condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, ont ordonné la confiscation en valeur, à hauteur de 193 000 euros, d'un

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b70f624005e653f437

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] et Mme [G] ont interjeté appel le 23 février 2023 et qu'ils y ont intimé tant la Selarl Athéna, ès qualités, que la société Franfinance ; que la Selarl Athéna, n'ayant pas constitué avocat à l'expiration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009290_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

L'exception d'incompétence opposée en défense par l'association Athéna doit donc être écartée. Sur la recevabilité de la requête : 4.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627ca6a74781dc057dee7978

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[L] et la SELARL Athéna prise en sa qualité de mandataire judiciaire de M. [L].

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c4806b

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

union assurances, aux droits de laquelle se trouve la société CGU Courtage et auprès de laquelle il avait souscrit une police "navigation de plaisance", en paiement d'une indemnité correspondant à la valeur

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1da

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Atlantica, subrogée dans les droits du propriétaire de la marchandise, a pris en considération la valeur de la marchandise déterminée par référence au prix d'achat résultant de la facture établie par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300364

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

145-33 du code de commerce et est régie par la convention des parties ; que celles-ci peuvent cependant convenir, expressément ou implicitement, que la partie fixe du loyer devra rester égale à la valeur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e097

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ATHENA RG CPH : F 20/00756 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00369

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

vénale au jour du fait générateur de l'impôt de sorte que les droits de succession sont assis sur une déclaration estimative des redevables qui déterminent la valeur réelle des biens du défunt au jour

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ATHENA sise [Adresse 9] prise en la personne de son liquidateur amiable M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02171_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Sont considérés comme revenus distribués : / () 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ". 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00857

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

AUX MOTIFS PROPRES QUE «selon le document émanant de l'administration fiscale et intitulé «l'évaluation des entreprises et des titres de société», la valeur de productivité permet de dégager la valeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300803

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

E..., la valeur moyenne du bien est de 700.000 euros donc M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100666

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[D] fait grief à l'arrêt de dire que la valeur des parts de la société Les Pléiades (la société) détenues par Mme [T] sera identique dans son patrimoine originaire et final, et de le condamner à payer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC002775513

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

le 23   décembre   1956, résidant à Athènes Nikolaos SYLAIDOS, né le 15   juillet   1959, résidant à Athènes Fotini FRAGGOU, née le 1 er septembre   1961, résidant à Athènes Athina

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00030

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

monétaire et financier, en cas de cession de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé ou de valeurs mobilières non admises à cette négociation mais inscrites en compte chez

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774097c1

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X... fait grief au jugement d'avoir retenu certaines valeurs pour les emplacements de stationnements situés ...

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404556

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

qu'ils ont exploité jusqu'en 1980, date de leur mise en règlement judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la valeur d'un fonds de commerce de camping s'apprécie en fonction de la valeur des

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd58014677412906

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

locative en révision des locaux au 27 mars 1997, l'arrêt attaqué retient que le moyen ne pouvant en aucun cas, en application de l'article 27 du décret du 30 septembre 1953, excéder la valeur locative

Source officielle