siège est à Troyes (Aube), 4, place Langevin, 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries de Pont-Audemer, société anonyme

cassation d'un jugement rendu le 10 août 2000 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant 14430 Douville-en-Auge

E..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube et du directeur général des finances publiques, l'avis de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 janvier 1993), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 octobre 2022), la société Josso, qui exerce une activité de scierie, a confié à la société Ciris, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Gan

Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pier Auge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hortala, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1289 et 1290 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le second moyen : Vu l'article 78-2 du Code de procédure pénale, ensemble les articles L. 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon

François Y..., tous demeurant 4, rue des 4 Vents, à Bram (Aude), 4 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège social est ...

Manuel X..., demeurant 38, avenuee Rouquier, villa 31, 06130 Grasse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 mai 2021), le 7 avril 1989, la société civile immobilière L'Olivier d'Aude (la SCI) a consenti à Mme [G] un bail portant sur un local commercial moyennant le paiement

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice subi par Yvette Y... aux sommes de 40 705,40 francs pour les postes de préjudice soumis à recours (dont 13 205,40 francs revenant à la CPAM de l'Aude

2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé, parcours psychopathologies et psychothérapies au sein

DISROCH et SODISROY : La société CLAMAX détient 99,99 % de participation au sein de chacune de ces sociétés.

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 janvier 1994), que M.