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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203576_20231220
20 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fabienne Zuccarello, présidente, - Mme Aurélie Chauvin, présidente assesseure, - Mme Fanny Caste, conseillère
3e Chambre B
6162cf6e8b4dc27576e7b748
10 mai 2012
demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour plaidant par Me Aurélie
5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d0a
11 mai 2022
GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie
Chambre commerciale
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1 avril 2026
En application des dispositions de l'article 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 octobre 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Fabienne
REFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba23e
7 avril 2025
DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN2P 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Fabien
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représentée par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant S.A.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038212337
7 mars 2019
Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
CHAMBRE 8 SECTION 4
631addb2f575634f1371ebf1
8 septembre 2022
Les surfaces sont auréolées des moisissures sont visibles et les revêtements sont décollés , effrités.
2ème Chambre
651d032bfe8d588318c1af84
APPELANTS : Monsieur [B] [S] né le 10 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
JCP
69d944f7cdc6046d47cdd18d
6 avril 2026
SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX
Chambre 7
686457cc0bb2f8a66ca69189
1 juillet 2025
SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE,
CETAT:CETATEXT000033163039
28 septembre 2016
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
.-93200 SAINT DENIS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Fabienne ZZ... épouse AA...
Pôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7d3
9 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne
DTA_2204753_20260203
3 février 2026
Les prélèvements bactériologiques per-opératoires ont mis en évidence, au niveau de la cheville gauche, les germes Pseudomonas aeruginosa et Staphylococcus aureus.
6ème Chambre A
679874445b6b52f3e4a430df
27 janvier 2025
[T] [J] Mme [B] [L] épouse [J] C/ S.E.L.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabien BARTHE Me Frédéric LAROQUE-BREZULIER REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb6525fa5594433fd53ca3
14 mars 2019
Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Ariane VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Substituée à l'audience par Me Aurélie
6274bcdc2799a9057d5dd179
5 mai 2022
de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 5 rue de l'Orme - 54134 VOINEMONT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés NANCY sous le numéro 420 853 830 Représentée par Me Aurélie
6ème chambre 1ère section
67f6bbcba9d5adc26061f1d6
8 avril 2025
JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] [R] 3 ter rue des Rosiers 95680 MONTLIGNON Madame [I] [G] [H] [W] épouse [R] 3 ter rue des Rosiers 95680 MONTLIGNON représentée par Maître Aurélie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310227
12 avril 2018
Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
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