aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Groupe Audiens à payer à M.

[M] [V] et Mme [D] [J] ont été poursuivis pour avoir transporté et détenu sans justificatif dans le rayon des douanes de Guyane, de l'or natif, en l'espèce 4983 et 1538 grammes de matière aurifère, Mme

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dynaplast, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 19 avril 2016 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre

pourvois n°s A 94-40.074, S 94-43.746 formés par Mme Eliane Y..., épouse X..., demeurant Riot d'en Bas, 89240 Diges, en cassation de deux jugements rendus le 4 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre

[T] [S], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 20-21.269 contre le jugement rendu le 8 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d'Auxerre (contentieux des élections professionnelles), dans

13 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Chevallier et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC-029-003-22-00025 du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Audierne

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Péres, pour la commune d'Audierne. Les requérants n'étaient ni présents ni représentés.

(Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir général Association GROUPE AUDIENS [...]

Le 21 décembre 2000 Monsieur X... contesta ce redressement en soutenant que ses actions dans la société Audierne Distribution constituaient des biens professionnels.

en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par SCP BASSET & ASSOCIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [Z], demeurant Le Bourg - 63210 AURIERES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société civile d'exploitation agricole d'Aubeire, dont le

par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 11 juillet 1983 par lequel le préfet, commissaire de la République du Gers a autorisé Mme Z... à ouvrir une officine de pharmacie à Aubiet

importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de certificats sanitaires australiens falsifiés; que l'administration des Douanes a demandé au président du tribunal de grande instance d'Auxerre

est sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la Mutualité française de la [Localité 1] à payer à Mme Malacamp-Aufrere les sommes de 3891,45 ?

Elle soutient que : – les communes de Clermont-Ferrand, d’Aubière, de Cournon d’Auvergne, d’Issoire et d’Ambert sont couvertes par un contrat local de sécurité ; – le décret du 14 novembre 2001 n’exige

Elle soutient que : – les communes de Clermont-Ferrand, d’Aubière, de Cournon d’Auvergne, d’Issoire et d’Ambert sont couvertes par un contrat local de sécurité ; – le décret du 14 novembre 2001 n’exige

CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous Bois AUDIENS

représentée par Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [M], demeurant 3 rue Saint Loup - 63170 AUBIERE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ la société Dexi international, société pour le développement de l'industrie chimique et cosmetique-Dexi International, 2°/ la société Auriège

Pour condamner les prévenu à la confiscation autitre de la confiscation douanière, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les dispositions des articles 369 et 414 du code des douanes, retient que, compte