D B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel

Azema, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, Mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme de la Lance, Mme Chaubon, M. Germain, M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du préfet de la Sarthe, les observations de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

Bruno G..., demeurant ... d'Azergues (69380), M. Gérard de H..., demeurant ... à La Mulatière (69310), M. Thierry I..., demeurant ..., M.

des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et leurs dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Usifrance et M. et Mme André Z..., Le Chambon, à Lamure-sur-Azergues

Emile X..., demeurant ... d'Azergues (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M.

B..., à la commune de Chazay d’Azergues, à la préfète du Rhône et à la SCCV Vista Chazay. Fait à Lyon, le 11 mars 2026. Le président de la 2ème chambre, T.

Il résulte de l'instruction que la SCP Mathieu Ripoll Azema a obtenu la note de 4 sur 5 alors que la SCP Leydet a obtenu la note de 4,5 sur 5. 6.

par une requête, enregistrée le 4 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les commune de Caluire-et-Cuire, Cours-la-ville, Gleize, Oullins, Mornant, Mions, Lozanne, Ambérieux d'Azergues

Azema, conseiller rapporteur, M. Soulard, Mme de la Lance, Mme Chaubon, MM. Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Azema, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZEMA et les conclusions de M. l'avocat général

C A B, du collectif Libérons l'Algérie et de l'association Imsouhal-Azetta, l'exécution de l'arrêté du préfet de police en date du 5 septembre 2024 interdisant au collectif " Libérons l'Algérie " de manifester

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [F] [O], et les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SAS TOUPARGEL 13 chemin des Prés Secs ZI 69380 CIVRIEUX D AZERGUES représentée par Me Gael BOUSQUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Tahar X... et Mme Souad X..., demeurant chez Association Domino ... d'Azergues (69380) ; M. et Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2000 par lequel le conseiller délégué

Olivier X, abonné depuis 1995, au titre de la redevance de l'eau potable auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Azergues, paiement de la redevance due au titre de l'assainissement.

G : 10/ 03933 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RG 2010/ 133 du 27 avril 2010 APPELANTE : Mme Eliane X... ... 69380 CIVRIEUX D AZERGUES Comparante