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2 081 résultats pour « Bénédicte MEUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206275_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que la décision attaquée méconnait l’article R. 424-13 du code de l’urbanisme dès lors qu’il bénéficie d’un permis de construire tacite.  

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207099_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504148_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

au service de l’accident dont Mme B... a été victime le 11 mars 2025 a, à la suite du recours gracieux formé par cette dernière, été retiré par décision du 13 mai 2025 accordant à l’intéressée le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310342_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un mois à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c46

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006/000574 du 05/05/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) APPELANTS ET : DIJON CEREALES MEUNERIE, anciennement dénommée S.A

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307642_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur les conclusions tendant à l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502512_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502712_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205636_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402587_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M. Frindel, conseiller, Mme Préaud, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405206_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les intéressés ont bénéficié en conséquence d’autorisations provisoires de séjour valables du 7 février 2023 au 16 mai 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3de

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

SEREGE / EGON, avocat au barreau de TOURS D'une Part ; ET : SARL MG AUTOMOBILES 76, Rue de Carles Coulomb La Vrillonnerie,37173 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX, représenté (e) par SCP COTTEREAU / MEUNIER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403183_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M. Frindel, conseiller, Mme Préaud, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402178_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Meunier-Garner. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404341_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... a obtenu, dans l’instance n°2505724, le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407981_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par suite, il n’y a pas lieu de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00580

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

fait de l'exercice de ses fonctions représentatives et, d'autre part, que la rémunération de ces heures de délégation a une nature salariale ; que l'article 58.2 de la convention collective de la meunerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405942_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

par l’agence nationale de l’habitat (Anah) sur son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 février 2024 par laquelle cette même agence a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616282437a007b88ee1567b5

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

- signé par Mme Dominique REYGNER, présidente et par Mme Carole MEUNIER, greffier . * * * * * * Le 8 décembre 2006, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629870201c88caf8c4e18f

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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Créations

MEUNIER, Laura, Bénédicte, GAY

SIREN 999308554Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/01/2026

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Ventes et cessions

Les fleurs de Claudie, FLAHAUT, LASSALLE, MEUNIER, Bénédicte, Danielle, Bérengère, André, José, René, Claudie, Georgette

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

30/04/2011

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