La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

La rue des Balcons, voie publique la plus au Nord de la station, présente une harmonie de gabarit et de style des bâtiments qui la composent, de type « néo-régionaliste » ainsi que l’expose le rapport

AUX DÉBATS : Madame GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller Monsieur MICHEL

Michel WERL, président et Mme Nathalie NEFF, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. - Ouï M. WERL, Président de Chambre, en son rapport.

Le 9 juillet 2015, un chauffeur de la société [E], Monsieur [J], est tombé d'un balcon situé au premier étage d'un bâtiment en construction.

D... ; qu'à l'occasion du premier de ces rendez-vous, ménagé par Bernard C..., Michel D... lui a exposé son projet d'étendre aux handicapés civils le projet B...

Perrières " dès lors que le projet litigieux prévoit des exhaussements ; - il méconnaît les dispositions de l'article 7-2 du règlement du lotissement " Les Perrières " dès lors que la terrasse, le balcon

, Kyrenia, with Captain Michael Polycarpos in charge. 55.

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et d'elle-même, Conseillers.

RAYNOVA9 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Jean-michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de

Ayant pour avocat Me Michel-Louis COURCELLES, membre de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223365322931 Monsieur S.

COMIDOR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme B, de Me Odent, avocat de la commune de Varces-Allières-et-Risset et de Me Blondel, avocat de M.

calculée comme il est dit à l'article L. 315-3" ; Considérant, en premier lieu, que le préfet des Bouches-du-Rhône a, par un arrêté du 12 janvier 1928, approuvé le cahier des charges du lotissement Saint-Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

REGIONALE SUD-EST C/ [R] [Z] M° [J], Liquidateur judiciaire de la SA START Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Michel

12/21068 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ [B] [N] épouse [H] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel

détérioration du local commercial dont le concluant est propriétaire à BASTIA au rez-de-chaussée, en conséquence, les condamner : 1- la copropriété à effectuer les travaux de remise en état du balcon

représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON SAS STO venant aux droits de la Société SICOF représentée par ses dirigeants légaux 224 rue Michel

Michel Z... Alexandre A...