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207 résultats pour « BERTHOLDE Catherine »

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DÉCISION / ECLI

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a55

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

le 16 Octobre 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté parMe Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Thomas BERTHILLIER

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

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Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Barbara-Sylvie Bertholet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321add9e4ea48318f5ad13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64f816680a9accd9695a42e9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

8 février 2013

8 février 2013

INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Société FROMAGERIE ARNAUD prise en la personne de son Président Dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 45] Représentée par : Me Marie-Catherine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781628121050008662d74

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603240ea22f38776f8d0d38d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

, toque : E1085 SARL ARTEA ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine

Source officielle

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