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23 815 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf4fcdc6046d478777fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] déclaré le 1er décembre 2020, -de rejeter la demande d'une expertise médicale judiciaire sur pièces, -d'écarter des débats le rapport du médecin mandaté par l'employeur, le docteur [P], -de débouter

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

le débat.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5e6cdc6046d479b263e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 2].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d84b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, doivent être écartées des débats des pièces dont la communication ou l'absence de communication n'a pas permis d'en débattre contradictoirement, et ont empêché la partie destinataire de ces pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES

6253ca93bd3db21cbdd8b6b9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Le 10 janvier 2008, les intimés ont sollicité que cette pièce soit écartée des débats. L'appelante n'a pas répliqué à cette demande.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01262 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Z], [L] [O] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e192

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la Cour de Limoges était composée, "lors des débats

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6373cdc6046d471d50f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 août 2025, Madame [G] [K] demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MX TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGAc/S.A

677e184225a73d43aa4ae119

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du 13 février 2024 ordonnant la réouverture des débats quant à la demande reconventionnelle de Bel-Eden vin, Vu les pièces versées au débat, Vu l'absence de déclaration de créances, Vu les dispositions

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ec6

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Pierre Xc/Corinne Y

6253ca7fbd3db21cbdd8b2de

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 03 AVRIL 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/02941 Pierre

Source officielle
TJ

JCP

69dd319acdc6046d471e8abf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉBATS : A l’audience publique du 22 janvier 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 09 AVRIL 2026.

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

La société T3P SARL a saisi Monsieur le président du tribunal de commerce de Bordeaux par requête en injonction de payer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900e

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Monsieur X... a sollicité le 30 août 2005 que les écritures de Monsieur le Trésorier et ses pièces communiquées le 29 août soient écartées des débats.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4b6

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - SNITER Thierry, contre 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea4

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

rendu le 10 février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 04 Mars 2005, à : Monsieur Pierre Z..., né le 24 Mai 1931 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90352

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

née le 28 Décembre 1975 à TOULOUSE (31000) demeurant ...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO M. Jérôme B...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d833cdc6046d47684bbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort par ailleurs des pièces médicales versées aux débats que M. [X] [N] bénéficie d’un suivi au titre d’un lupus systémique.

Source officielle