Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, Rapporteur, - les conclusions de M.

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les conclusions de M.

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M.

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M.

qu'il se montrait agressif envers le dénommé X..., et l'invitait à prendre place dans son véhicule automobile, vraisemblablement pour y régler un problème de dette ; que suivant les déclarations de Frédéric

Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Frédéric X... ... 97129 LAMENTIN Comparant en personne

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé

F..., - déclaré la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE SANARY SUR MER et de la SCP Delaporte, Briard

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE, - les conclusions de M.

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les conclusions de M.

Représentée par Maître Frédéric C...

Frédéric. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; Z... Ali et Z...

Maurice Bonnel, - M. Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M.

(D117) et de Frédéric X...

; que ce refus renouvelé de Mme X..., alors qu'après avoir relevé que son attitude intransigeante était injustifiée, la cour avait ajourné le prononcé de la peine pour lui permettre de manifester sa bonne

fait état de l'impossibilité de pouvoir présenter son véhicule aux services de police en raison des conséquences du choc occasionné, ce qui explique l'absence de constatations ; qu'en ce qui concerne Frédéric