AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SPHF Balladins, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

[Localité 2] BRIOCHE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des

V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 13] (21) Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 16] (21) demeurant ensemble : [Adresse 6] représentés par Me Christophe BALLORIN

septembre 2021), le 3 juillet 2017, Mme [M] a conclu hors établissement avec la société Media système un contrat de fourniture et d'installation d'un système de production d'énergie photovoltaïque et d'un ballon

les lieux ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Garly expose que la cassation à intervenir d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 février 1986 dans une instance opposant la société Balmain-Vendôme

par contrat conclu hors établissement, Mme [B] (l'emprunteuse) a commandé auprès de Ia société Habitat et Solutions Durables (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux solaires ainsi que d'un ballon

au barreau de BESANCON APPELANTS ET : [7], sise [Adresse 3] représentée par Mme [N], audiencière, présente, selon pouvoir général S.A.S. [5], sise [Adresse 2] représentée par Me BALORIN

siège est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Bally, Argaud, Cerceau, Villeneuve, Balmain

la société HDI Gerling Industrie, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ à la société Helvetia Versicherungen, dont le siège est [Adresse 8] (Suisse), et encore [Adresse 1], 4°/ à la société La Bâloise

Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le syndicat descopropriétaires LES BALLADINES

(les emprunteurs), ont conclu avec la société Rev'solaire (le vendeur), depuis placée en liquidation judiciaire, un contrat portant sur l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur), afin de financer la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon

contrat conclu hors établissement, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Premium Energy (le vendeur) la fourniture et l'installation d'une centrale aérodynamique et d'un ballon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), le 28 juin 2017, Mme [W] a conclu, hors établissement, un contrat de fourniture et de pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon ECS thermodynamique

Roger Z..., domicilié ..., 2 / de la société Ballario et fils, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

vêtements pour enfants de quatre à dix ans et Balmain Y..., vêtements pour enfants de douze à dix huit ans; que des difficultés sont nées en 1989 à l'occasion de la collection printemps/été 1989 et à la

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025.

Nayla, épouse X..., 3 / de la compagnie d'assurances La Bâloise, 4 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Super Cadenelle, 5 / de M.