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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fdcd580146773f0132

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee4f4

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee672

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9e1

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme C., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea1e

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef54a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Gan Vie, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406429

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Etienne, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., de Me Boullez, avocat des ASSEDIC des Alpes-maritimes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677407002

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société JPA Imprimeurs, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f6ff0

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e5

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405ae2

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406054

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de l'URSSAF des Pyrénées-Orientales, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c69

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société d'Economie Mixte d'aménagement

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa056

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3ffc

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Ampafrance

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb226

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse de retraite du personnel de banque, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

61372236cd580146773fb23e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f973a

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société civile du ... (8ème), de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe8

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ff1

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme X..., de Me Capron, avocat de la société Maanen

Source officielle

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