Il était stipulé que, défini sur la base du bilan de la société B diffusion clos au 29 février 2016, le prix pourrait faire l'objet d'une variation à la baisse, en fonction de la situation comptable intermédiaire

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [H] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 24-12.480 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre

septembre 1999 la société i Bazar Com Ltda ayant pour objet le courtage aux enchères sur internet ; que, ce même mois, la société française i Bazar group, aux droits de laquelle se trouve la société e Bay

jugement attaqué, que l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (le syndicat) a saisi, le 24 janvier 2017, le tribunal d'instance d'une requête tendant à l'annulation du processus de désignation basé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu qu'en cas de modification par l'assemblée générale de la base

bureaux sont à la préfecture à Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative, ...Hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin

points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que, plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base

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relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des batteries industrielles

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande

[S] [Z] par décision de la CPAM du Bas-Rhin en date du 2 juillet 2021 est légalement et médicalement justifié, - débouté M.

prix des parcelles " ; qu'en omettant de constater qu'à l'appui de sa demande, le créancier avait produit la déclaration d'une mise à prix pour chaque article, la cour d'appel a privé sa décision de base

La condamnation prononcée contre la société Prix bas sera donc confirmée.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des listes de services de la base

The Court considers that it cannot, on the basis of the case file, determine the admissibility of this complaint and that it is therefore necessary, in accordance with Rule   54   §   3

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie d'assurances MCA Bas-Rhin et de M. X..., les conclusions de M.

Par arrêté en date du 31 mars 2026, le Préfet du Bas-Rhin, statuant à la suite d’une demande formulée par le corps médical de transformation de la forme juridique de l’hospitalisation de M.

CONDAMNER la Société BIO BAT aux entiers dépens.

destinées à équiper les véhicules vendues par cette dernière stipulant que les batteries équipant les véhicules vendus demeuraient la propriété de la société Diac, que le châssis soit lui-même loué ou

Y... et de X..., agriculteurs betteraviers, ont acquis des semences traitées au "Gaucho", insecticide fabriqué par la société Bayer ; que, se plaignant d'un retard de croissance et d'une baisse de rendement