sans faute de la communauté d'agglomération de Bastia est engagée dès lors qu'ils ont la qualité de tiers par rapport à l'ouvrage public ; - l'OEHC et la régie des eaux du pays bastiais " Acqua publica

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Bastia, dont

Georges X..., demeurant ..., Les Collines, 20600 Furiani, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont

légaux, en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, avec Direction régionale, ..., en cassation de trois ordonnances de référé rendues le 1er février 2000 par le conseil de prud'hommes de Bastia

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Bastia

Le 22 novembre 2009, à l'issue d'un match de Coupe de France entre l'équipe de MARIGNANE et le SC BASTIA, un affrontement a eu lieu entre M. X...et des supporters du club bastiais.

(les consorts X...) font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 24 décembre 2002), confirmatif de ce chef, d'avoir ordonné la licitation des seules parcelles situées sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto,

X..., engagé le 1er novembre 1998 par l'association Corse Eaux Vives en qualité d'animateur sportif a été licencié le 18 juin 1999 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 30 avril

[C] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 29 septembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Bastia, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Pierre D..., demeurant Paese Nuovo, bâtiment G 2, Lupino, 20600 Bastia, 12 / de M. Antoine C..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment I 41, 20600 Bastia, 13 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

A... a franchi la protection de l'entrée de la niche, et c'est en manoeuvrant l'un des bastaings qu'il est venu quérir, qu'il a, par inadvertance, marché sur la trémie camouflée par la poussière, à travers

LES POULETS BASTIAIS C/ [R] S.E.L.A.R.L.

Sporting Club de Bastia).

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierantoni Garage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Bastia

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité Sociale Agricole de la région Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Bastia

X... ne démontrait pas que l'UAP aurait rompu unilatéralement le mandat qu'elle lui avait confié ; que l'arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia a été cassé par un arrêt de la Cour de

somme à la purge des hypothéques, et ont constaté que la BNP était créancière hypothécaire de deuxiéme rang sur le bien vendu et que sa créance avait été fixée par un jugement ; que la cour d'appel (Bastia