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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372247cd580146773fbabd

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Melle Claude Z..., Institut de beauté Atalante, demeurant ...

Source officielle

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CC

cr

61372629cd58014677423676

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

1999 ; "alors que, d'autre part, Marie-Agnès X... épouse Y..., qui ne pouvait ignorer cette prohibition en sa qualité de gérante de la société familiale, a néanmoins eu recours aux services de son beau-père

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/LORENZ du chef de viol aggravé

613725becd58014677420340

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

pour situer le moment où elle avait parlé des événements à sa mère, erreur de date rectifiée postérieurement par la jeune fille ; démontrant ainsi que les accusations de Y... à l encontre de son beau-père

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/X. du chef de viol aggravé

613725becd58014677420341

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Y. pour situer le moment où elle avait parlé des événements à sa mère, erreur de date rectifiée postérieurement par la jeune fille ; démontrant ainsi que les accusations de V. à l encontre de son beau-père

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01827

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Poil II, la société Esthétitech ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la médecine pour avoir pratiqué l'épilation à la lumière pulsée dans des instituts de beauté

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403057

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

après cassation (Nîmes, 14 juin 1994), que Mme X... a été engagée conjointement en 1975 par les Etablissements Lardenois, Roels et Samsar pour exercer une activité de démonstratrice de produits de beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00762

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Depassiot-Berard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a22899ecdc6046d473c7e0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef92

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

prêter à controverse, comme la définition d'autres groupes de personnes ; que cependant, il ne peut être sérieusement contesté que le fait d'avoir ses origines, plus ou moins lointaines, dans l'Ile de Beauté

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058e6

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 1995), que Mme Y... a été engagée le 5 février 1987 par la SARL Dispar comme agent technico-commercial à temps partiel pour visiter les instituts de beauté

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f983e

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'en se fondant sur la seule circonstance qu'en 1980 Mme X..., qui était alors étudiante et propriétaire d'un fonds de commerce de parfumerie et institut de beauté

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8379

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Coiffure beauté capucines, société à responsabilité limitée

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?

ADLC

ADLC:13-DCC-66

droit de la concurrence

19 juin 2013

19 juin 2013

relative à la prise de contrôle conjointe de la société Les Romains par les sociétés Beaurique et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Françoise X... accompagnée de son médecin conduisait sa petite-fille Audrey, âgée de 7 ans au service des urgences de l'hôpital d'enfants de Brabois pour suspicion de violences sexuelles commises par son beau-père

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CC

cr

613726a8cd58014677427780

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

surprise sur Laëtitia Y..., Emilie Y... et Marine Y..., mineures de quinze ans, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur les victimes, en l'espèce leur beau-père

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

. : attendu qu'au cours de son audition par les services enquêteurs, Chantal Y... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation de son beau-frère dans cette affaire ; que, si elle a affirmé

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae0

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

, n'avait pas, en tout état de cause, qualité pour interjeter à ce titre, le 14 avril 2006, appel de l'ordonnance de non-lieu dès lors que son époux ainsi que son beau-fils, revenus en France courant 2003

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201701

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[I], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Beauce-Coeur-de-Loire, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir

Source officielle
CC

comm

Z... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que forméc/M. Y

613723cecd5801467740e68e

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Marco X..., demeurant ..., 3 / de la Société commerciale de beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement chez Yves ambulances, ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marie Jeanne Godard et la société Beauté

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