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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a66323cdc6046d47517de3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle Général: 2024F00312 N° PC : 2024RJ0085 DEMANDEUR : SCP MANDATEAM en la personne de Maître [W] [A] ès qualités
Source officielleTrib. de Commerce
69a66948cdc6046d4751e088
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la
Source officiellecr
61372525cd5801467741b58c
16 octobre 1991
16 octobre 1991
articles 117 et 197 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'un des conseils de l'inculpé, Me Z..., avocat à Bernay
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dde4
13 mars 1963
13 mars 1963
ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR POSE UNE CLOTURE DE FIL DE FER BARBELE SUR PIQUETS DE BOIS QUI EMPIETE SUR "UN CHEMIN RURAL NON RECONNU, PROPRIETE DE LA COMMUNE DE BEYNAC
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a88
3 octobre 1984
3 octobre 1984
ET DES BULLETINS DE VOTE REMIS PAR LES CANDIDATS ; ATTENDU QUE POUR PRONONCER L'ANNULATION DE L'ELECTION COMPLEMENTAIRE ORGANISEE LE 14 DECEMBRE 1983, POUR COMPLETER LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5793ef93c421386af5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/01879 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Créteil le 17 Mai 2022 Appelants : Monsieur [X] [V], représenté par Me Véronique LESNE BERNAT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35e901d7564000872dd2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU BERNAT --------------------- N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOM --------------------- DU 25 JANVIER 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63b2
14 janvier 1992
14 janvier 1992
René Y..., demeurant à Bernay (Eure), ..., 2°/ Mme Arlette Y... épouse X..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), passage d'Orliat n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel
Source officiellesoc
613722dccd580146774026ec
26 février 1997
26 février 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bernay, au profit de Mlle Sophie Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205315_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B dépose plainte devant le tribunal administratif contre le Service Public de l'Assainissement non collectif (SPANC) de Bernay
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034af7be0e9689b741dfb26
13 octobre 2016
13 octobre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 2) Madame [O] [U] épouse [Z] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5]E (Suisse) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c86
28 octobre 2013
28 octobre 2013
.-19190 BEYNAT représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 453 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85800
26 juillet 2001
26 juillet 2001
D... a été payée par Me B sur les fonds qu'il détenait sur la demande de Me BERDAH. La société A a fait l'objet en Suisse d'une procédure collective et l'ensemble de ses biens a été réalisé.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 30 Décembre 2004 APPELANTS : Monsieur Y...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203470_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un courrier du 26 août 2024, le centre hospitalier de Bernay indique au tribunal n'avoir aucune observation à formuler. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00383
5 mai 2021
5 mai 2021
et [Localité 1] devaient être évaluée "selon le barème fiscal en 2017 pour la nue-propriété", tout en constatant que "M. et Mme [Q] ont été appelés devant le tribunal de commerce de Bernay
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203722_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Saulnier, représentant l'établissement public médico-social Belna. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137214acd580146773f2904
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Fernand A..., demeurant Saint-Aubin-Le-Vertueux, Bernay (Eure), 2°/ Mme Y...
Source officielleChambre Sociale
6979b7bacdc6046d47f2d083
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04567 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEC6 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212997
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Bentaher A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 11 sur 141