Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Rungis, représentée par l'AARPI Garrigues Beaulac Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

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Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, l'Hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise (NOVO), venant aux droits du centre hospitalier de Pontoise René Dubos, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet

APPELANTES SCI JAUSIERS VACANCES 1 poursuites et diligences de sa gérante la SARL REGIVAL elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 15 rue Beauvau 13001

A D, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice sur sa demande indemnitaire du

A E, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement refusé de le placer en congé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la société par action simplifiée à associé unique CLM consulting, représentée par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

C Baron, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la transition écologique sur la demande indemnitaire préalable

BX BE, représenté par Me Beaulac conclut au rejet de la requête de M. BG et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

terrain d'autrui, prévu et réprimé par l'article 322-4-1 du code pénal, et dont l'expérimentation a été annoncée par le Président de la République, le 14 septembre 2021, à l’occasion de la clôture du « Beauvau

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, le CNC, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une somme de 1 500 euros au titre

A B, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le maire de Villejuif l'a muté d'office au poste de chargé de mission au sein de la direction

B C, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande d'aide à l'amélioration

BT..., représenté par Me Beaulac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du ministre de l’intérieur portant tableau d’avancement au grade de commandant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Beaulac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Belloulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [G] [T] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Amel BELLOULOU

Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne, Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, l'Isle-Jourdain, Ordan-Larroque, Ségoufielle et Vic-Fezensac dans le Gers, Bazas, Bernos-Beaulac

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et le 10 novembre 2022, sous le n°2102648, Mme A B, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021