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275 résultats pour « BenSimhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3415e2fbe7c900438a3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

TOUR DES DELICES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 378 66 1 4 58 représentée par Me Harry BENSIMON, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f721d0e74effb5c083e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Décision déférée à la cour : jugement du 12 mars 2021-juge de l'exécution de CRETEIL- RG n° 21/00662 APPELANTE Madame [K] [L] divorcée [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Harry BENSIMON

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e771d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JENNYDAN [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDEURS La société I.S.P SUPER MARKET S.A.S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305417_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2023, le 5 avril 2024, le 23 juillet 2025 et le 1er août 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Bensimon

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d4c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de Strasbourg INTIMEÉES : Maître Me [D] [X], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SLS MOVE RELOCATION, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline BENSMIHAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4da

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Yankel BENSIMHON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8ddd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE- AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Yankel BENSIMHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8a7a5ae27812390df07

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Assistée de Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c3

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Appelante La SARL RD BIJOUX, dont le siège social est situé 20 Rue Pocquet Livonnière-49100 ANGERS représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP BENSIMHON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a17dcdc6046d479af9e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BENSIMON (B0740) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LUBAC (P0482) ■ 6ème chambre 2ème section

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b0983bcaf505db69686b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jugement du 28 septembre 2021 - Juridiction de proximité de PARIS - RG n° 11-21-007621 APPELANT Maître [G] [S] N° SIRET : 350 086 203 00113 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Harry BENSIMON

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e9344a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

naissance 1] 1953 à [Localité 7] (Hongrie) - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Djénéba Toure-Cnudde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Harry Bensimon

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c962416523b9959a98c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laure BENSIMON

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096c9ce14200083897e7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Comparante en la personne de Mme [P] [D], munie d'un pouvoir INTIMES : Madame [H] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [M] [U], mineur [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Caroline BENSMIHAN

Source officielle

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