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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372100cd580146773f0292

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur ; Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3cf5

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Manuel X... Silva Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17b8

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., demeurant à Brinon-sur-Sauldre (Cher), Argent-sur-Sauldre

Source officielle
CC

civ1

613724aecd58014677417806

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit national, aux droits duquel se trouve la société Natexis Banques populaires

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

627df8510d41e0057d43e382

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/524 N° RG 20/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S77E Jugement rendu

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b44

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f289b

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe08

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06ab

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e49

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e52

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Z..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10e1

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f144f

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1aa1

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2204

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5525

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57cd

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d5c

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f3a

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d38

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Z..., demeurant ...

Source officielle

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