The task force (see paragraph 63 below) had obtained advice from the other Nordic countries and from Morocco, Jordan and Germany.

615, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son établissement situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

ASCORA [Adresse 2] [Localité 3] Comparante volontaire Société CGPA [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

BERGAMASCHI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS

E2072 La société SMABTP, en sa qualité d’assureur décennal de la société SNEB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN (plaidante), avocate au barreau du VAL D’OISE et Maître Benjamin

Le prix définitif était tributaire d'un arrêté comptable en forme de bilan au 31 mai 2018 et ce dans un délai conventionnellement fixé à 45 jours après la souscription de l'acte de cession.

[O] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte POIVRE substituant Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION

En fin de semaine, les jeudi, vendredi et samedi, l'activité était plus importante (plus de 75 appels par jour). Les sms représentaient pas moins de 78 % des appels.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES RCS de Bordeaux n° 353 821 028 1 parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

représenté par Maître Céline RATTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0258 DÉFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Benjamin

certains d'entre eux pour déterminer si les faits qu'ils ont, individuellement ou collectivement, dénoncés était totalement ou partiellement inexacts et s'ils avaient personnellement connaissance, au jour