Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

C1623 DEFENDEURS Monsieur [Y] [V], demeurant 55 bis, rue Benoit Malon - 94250 GENTILLY Madame [I] [P], demeurant 55 bis, rue Benoit Malon - 94250 GENTILLY et Monsieur [C] [X], demeurant 55 bis,

insuffisance professionnelle par lettre du 2 avril 2004 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement

X... de sa demande de dommages-intérêts, * débouté Mr Benoît X... de sa demande de délais de paiement, * condamné Mr Benoît X... à verser à la SGCB la somme de 100. 000 FCFP sur le fondement de l'article

[C] [J], fixé au 18 décembre 2015 la date de cessation des paiements et désigné la Selarl Benoît et associés (le liquidateur) en qualité de liquidateur judiciaire.

Benoît X... réclame la rémunération variable sur les contrats suivants (…) ayant donné lieu à des bons de commande … d'octobre 2006 ; que Benoît X... verse la copie des bons de commande qui démontre que

Y... ont fait donation de leur fonds de commerce à leur fils Jean Benoît ; que ce dernier a assigné en paiement de l'indemnité d'éviction la société OFIE qui a demandé qu'il soit déchu du droit à l'indemnité

Il est incapable de faire face au paiement de ce passif exigible en l'absence d'actif disponible. C'est donc à bon droit que les premiers juges ont constaté son état de cessation des paiements.

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.

Benoît Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

A B déclare être né le 22 juin 1955 à Saint-Benoît, à la Réunion (France) d'un père français, né à Saint-Benoît, qui l'a reconnu pendant sa minorité, et d'une mère née à Saint-Benoît.

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 23/00018 APPELANT Monsieur [Y] [G

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.

Germain X..., demeurant ... la Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Transports Benoit, entreprise

Benoît Y... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de dire que la rupture est un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner son employeur au paiement de diverses sommes à ce titre. *

X... et Benoit Y..., courtiers exerçant sous l'enseigne "Y... assurances" (les courtiers), l'établissement de toutes les polices la concernant ; que, par l'intermédiaire des courtiers, la société Hermex

Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 20 Décembre 2023 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AWB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 23/00236 APPELANTE S.A.R.L.