386 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte

entre les seules sociétés JCM et Transports Benoit et sans relever que M.

X... a passé commande d'un camion d'occasion avec bras amovible pouvant appréhender des caissons de 6 mètres auprès de la société Le Bris garage ; que celle-ci a chargé la société Cidec de la pose du bras

Y... le désignait comme un camion à plateau (c.f prod. 7), tandis que M.

code de procédure civile ; Attendu que pour confirmer le jugement qui lui était déféré et rejeter toute demande autre ou plus ample, la cour d'appel retient que l'appelant ne soutenant pas le cantonnement

Benoît Bohnert, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er octobre 2018, présentée par la société Inter Invest. Considérant ce qui suit : 1.

l'acte de cession, le juge-commissaire, après avoir constaté la carence de la société Neuftex, a autorisé le liquidateur à négocier la résolution amiable du bail avec le bailleur et "en tant que de besoin

le poste des frais a la somme de 506.44 euros suivant décompte arrêté au 10 mars 2025 ; o cantonné le poste des intérets a la somme de 522.72 euros suivant decompte arrêté au 7 mars 2025.

Monsieur [C] [Q] né le 13 Décembre 1968 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), Madame [K] [X] épouse [Q] née le 21 Septembre 1970 à [Localité 2], demeurant ensemble [Adresse 1] (ALLEMAGNE) - représentés par Me Benoît

décembre 2025 ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit

Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/232) Saisine de la cour : 23 Juin 2020 APPELANT Mme [M] [Y] née le 31 Août 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maxime benoit

DB2H-W-B7F-WJV3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON

de la société Petit Forestier (Petit Forestier) a heurté la nacelle d'un camion de la société LEV (LEV) donné en location, avec chauffeur, à la société SFP (SFP) où était placée une caméra de celle-ci

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de la nuit du 15 au 16 avril 2005, Jean-Marc Z..., maréchal des logis chef de permanence à la brigade territoriale de Saint-Benoît

Benoit DEVIGNOT, Conseiller M. François-Xavier KOEHL, Conseiller qui en ont délibéré.

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT