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9 538 résultats pour « Benoit FAVRE Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300917_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un arrêté du 30 décembre 2022, le maire de Saint-Benoît a accordé à M.

Source officielle

Page 11 sur 477

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CC

civ3

613721edcd580146773f8c92

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Serge X..., 2°/ Mme Brigitte X..., née Z..., demeurant tous deux à Saint-Benoît (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107467_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de changement de conseiller pénitentiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f0

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Benoît X..., vendeurs, au profit de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Nomme la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [Z] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088d

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Benoît X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209571_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05384

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Benoît X..., - La société Mubility, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 22 mars 2011, qui, pour reproduction, diffusion ou mise à disposition du public, sans les autorisations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102804_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

G F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00751

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

X... pour la mise à disposition de ce dernier dans le cadre de la mise en place d'une direction générale unique de la clinique PSPH Saint-Benoît et CHI Saint-André Saint-Benoît le 8 juillet 2009 avec effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910c

Appel

7 mars 2007

7 mars 2007

Monsieur X...Benoit a été cité à personne ; il est présent de même que la partie civile ; il s'agit d'un arrêt contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949be3ea43407b90ff187

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06502 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLV Minute : 1088/25 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496563.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d4d33109fd079b543b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, afin de pouvoir faire droit à une telle demande, il reviendrait au juge des référés de se prononcer sur la gravité des manquements contractuels de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401261_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

le 4 mars 2024, le 5 mars 2024 et le 30 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Hudrisier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du maire de Saint-Benoît-de-Carmaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507855_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... demande au juge des référés : A titre principal sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au rectorat de l’académie de Montpellier de faire cesser

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2cabcdc6046d475b580f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de LE SPARROW (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 845 369, Exploitation de tous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403873_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TJ

Référés

678eba70bfd75b73b3e43bbe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] de procéder à l’annulation de la vente, de restituer le prix de vente et de rembourser tous les frais consécutifs aux interventions sur le véhicule.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Madame [N] [P] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Brigitte CHARLES-NEVEU, avocat au barreau de NICE substituée par Me Benoît

Source officielle