Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H...

OGF SA C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vézian Selarl Becrit Glondu SCP Delran Sergent COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE

H..., Gilbert Yoland X..., Jacques Henri E..., Joseph Léopold H..., Joseph Aimé Riviere, Henri Philippe N..., Carlo Paul D..., René P..., Pierre Raymond A..., Sylvius N..., Armel Benoît Y..., Charles S

nouveau, la cour d'appel n'a pas recherché quelle en était la nature" ; Attendu que Jean-Michel Z... a été déclaré définitivement responsable de l'accident survenu le 7 avril 1995 au cours duquel Paul

Georges E..., demeurant 26, place Paul Séjourné, 66000 Perpignan, 24 / de la société Cofiroute, dont le siège est ..., 25 / de la société Pharmacie Cavalier, dont le siège est ..., 26 / de la

DEMANDERESSES A L'INCIDENT : SAS MIX BUFFET Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Paul

Bedout.

l'Association UDAF DE LA MOSELLE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ M.

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS

Jean-Paul X... agissant tant en son nom propre qu'en ceux de Mlle Françoise X..., M. Henri X..., Mme Odile X..., Mlle Hélène X... et Mlle Catherine X..., et pour M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL JACQUES PAJOT, dont le siège est situé 107, rue Paul-Bert

ROYAL MOUGINS GOLF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL

Maître Elisabeth PETITJEAN, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juillet 2008 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Marie-Paule

au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 2-3 Place Paul

Benoît COURTIAL, demeurant 67, rue de la Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 610, présentée pour M.

né le 18 Octobre 1940 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA assisté de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Madeleine X...épouse Z...

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), President , Jean-Paul Costa (Français), Gaukur

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat du centre communal d'action sociale de Bourcefranc-Le-Chapus ; 1.