Le contrat signé entre les parties le 10 octobre 2018 est intitulé bail commercial précaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G73V JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

En outre, la locataire n'exercerait pas réellement l'activité de photographe, non autorisée par le bail mais déclarée pourtant au Kbis.

Vu les dernières conclusions de la SARL le GRAND BLEU, la SCI les BAINS et Bernard X...

Y... et E... au titre de leur relation professionnelle avec la société Cemex bétons Sud Est anciennement dénommée Béton de France Sud-Est (la société) ; que ceux-ci ont contesté ces décisions devant la

- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Aymeric PINTIAU, Greffier.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

[Localité 14] HABITAT OPH [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté

Bernard X... à payer à M.

TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Juin 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 14 mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 02 JUIN 2008, Monsieur Bernard

Bernard CHEVALIER, Président, chargé du rapport et Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre.

7], dans le cadre d'un contrat de crédit bail conclu avec la Banque Populaire. 2.

Bernard A...               

La société Ysolde Chrétien et Cie a accepté le principe du renouvellement du bail au 1er juillet 2008 mais a contesté le loyer proposé.

que l' exploitation du bail commercial avait cessé.

[Localité 1] HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté

Le bail a été régularisé suivant un acte sous seing privé en date du 7 novembre 1983 pour une durée de trois années renouvelables à compter du 1er novembre 1982.