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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
5fdd7987dc398a2565daba0b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de la SCP BALAS & METRAL, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94169
18 juin 2018
18 juin 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-531572-533118
9 avril 2002
9 avril 2002
Le 28 octobre 1992, elle fut blessée par balles par un policier au cours de son arrestation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febb
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.
Source officiellechambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMMUNICATION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 410491773 Partie défenderesse : assistée de Me Clarisse DUHAU de la Selarl Berger Thiry Avocats, Avocat (G0108) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
9 novembre 2001
.; WIESEL, avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Madame Brigitte Y... veuve Z... ... par Maître NICO, avocat à COLMAR Monsieur Bernard Z... a été victime le 20 septembre 1998 d'un accident mortel
Source officielleChambre Sociale
61631c5c48f63659ca90a6c8
30 novembre 2011
30 novembre 2011
du 29 avril 2010 suivant déclaration d'appel du 21 Mai 2010 APPELANT : Maître [T] [S], mandataire liquidateur de la SARL EUROMECAGRAPH [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David BALLY
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
heures de travail effectuées par chaque salarié soient décomptées il est impératif de badger au début et à la fin de chaque période de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b33
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
4 juillet 2008
04 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03144 PC / CS Décision déférée du 04 Juin 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 00806 GRIMAUT Nicole Jean Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b060
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Source officiellechambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège social est [Adresse 2] - RCS B 379445984 Partie défenderesse : assistée de Me François LIVERNET-D'ANGELIS, Avocat (K100) et de Me Hélène GUILLOT, Avocat (K100) et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la Sarl Laurent Louis et Bernard Perino, représentée par la Selarl Giabicani, indique ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous les protestations
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d266
21 mai 1997
21 mai 1997
estimé que la société Sodex enfouissait des déchets d'emballage souillés issus du tri des ordures ménagères ; "que ces éléments ne peuvent être remis en cause par les conclusions des experts F... et Berna
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CABINET CORRZARE, RCS de [Localité 21] n°339816696, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Dikpeu-Eric BALE
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
26 décembre 2022, 14 février 2023, 28 avril 2023, 12 juillet 2023 et le 2 février 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10829
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC000920924
21 novembre 2024
21 novembre 2024
1988 Szabó Gábor Göd Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 25/10/2024 23/07/2024 2,600 12109/24 17/04/2024 Bernard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02306
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, avocat en la Cour, et les conclusions
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ût 2012, le ministre de l'intérieur a prononcéc/M. B
ECLI:FR:CECHR:2024:461352.20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'informer de cette présence l'équipe de relève à la fin de son service de sorte que la personne gardée à vue n'avait été alimentée que tardivement, omis à plusieurs reprises de porter son gilet pare-balles
Source officiellePage 11 sur 21