composée du seul président de la chambre des appels correctionnels, siégeant à juge unique s'applique exclusivement à l'appel de jugements de police ; que l'arrêt attaqué mentionne : « Président : Olivier GERON

pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] B 392 672 796 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie GEFFROY

[H] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10937 APPELANT Monsieur Geoffroy

Le même jour Geoffrey A... et Séta X... étaient mis en examen de ce chef et placés dans des foyers d'action éducative.

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la SCI Geffray Fils déclare se désister purement et simplement de sa requête.

, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société de Geoffroy et M.

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [H] né le 26

PARTIES PRÉFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [Q] né le

PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [R] né le 14

PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [F] né le 26 Février

Geffray, - et les observations de Me Prélaud, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. Après le rejet de sa demande d'asile, M.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, - et les observations de Me Perrot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Pollet, représentant la SARL Tashin Alimentation Boucherie et Bazar. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.