Bernard A..., chef d'agence clientèle EDF-GDF, hameau Bertrand, Rolleville (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal d'instance du Havre (élections professionnelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.

représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Bernard DUMONT de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Ghislaine A... épouse Y...

Bernard Centre-Est, de Me Cohen pour la société Egis structures et environnement et de Me Hacot pour la société SBP.

PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS C/ SARL PAGEC – SAS PARTICED ΕT SARL PAGEC – SAS PARTICED C/ SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS Affaire RGP n° 2025R01331 DEMANDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS

assistée de Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMÉES Me [Y] [L] - Mandataire judiciaire de Association PERSPECTIVES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bertrand

assistée de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEES Me [S] [Z] - Mandataire judiciaire de Association PERSPECTIVES [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Bertrand

assistée de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEE Me [K] [U] - Mandataire judiciaire de Association PERSPECTIVES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bertrand

Bertrand E..., demeurant ferme Mauperthuis à Claye Souilly (Seine-et-Marne), 5°) Mme Chantal B..., demeurant ... (15ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

: Patricia BERTRAND Sophie PARAT Greffier : Andréa HOARAU DÉBATS : audience en chambre du conseil du 1er Juillet 2024.

Bertrand G..., à M. Bernard I..., à M. Philippe B..., à Mme Michelle M..., à M. Jean-Yves C..., à Mme Stéphanie Q..., à Mme Cécile E..., à M. Christian P..., à Mme Huguette X..., à M.

Bernard S..., demeurant ..., 24 / de M. Bernard XL..., demeurant ..., 25 / de M. Denis XW..., demeurant ..., 26 / de M. Jean-Pierre XG..., demeurant ..., 27 / de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ57 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

représentée par Maître Clément PETROLLI, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 octobre 2025, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

Bernard Y..., demeurant ..., 2 / Mme Annick Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de la société

C/ Bernard Y...

Bernard A, demeurant au ... ; M.

Lépine, et que le bailleur, propriétaire desdits locaux donnés à bail, est, pour ladite société Cannes Bertrand Lépine, la SASU Louicannes, étant encore précisé que les autres résidences exploitées par