CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

422 résultats pour « Bertrand COURTOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006305

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIÉTÉ EUROPE, FINANCE ET INDUSTRIE et de M.

Source officielle

Page 11 sur 22

← PrécédentSuivant →
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006336

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIÉTÉ EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Bertrand X... un mandat d'agent commercial par lequel elle confiait à celui-ci un mandat exclusif pour la vente de ses produits sur les régions BRETAGNE, PAYS DE LOIRE, NORMANDIE, PICARDIE et NORD, ce

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837ac4965b5d9df32473f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 octobre 2017, la SA NORMANDIE AMÉNAGEMENT a donné mandat à tout clerc de l'office notarial Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et [D] [T] de régulariser un contrat de réservation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85811

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

CONSEILLERS : Monsieur Bertrand D..., Monsieur Bruno E..., Madame Sylvie F...

Source officielle
CA

3e chambre

6031fa4f925cec32b32b9db6

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Bertrand X... XX... W...-V... Y...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MXLW S.C.I. FIM-IMMOc/SA ALLIANZ IARD

6448c0835ca6d8d0f8ef67ff

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[U] a régularisé une déclaration de sinistre auprès du Groupe AMI 3F, courtier en assurance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5729ffd2adfff4f3b4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

INTIMÉES SAS SIACI SAINT HONORE, venant aux droits de la société SPALIA [Adresse 5] [Adresse 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 572 059 939 Représentée par Me Charlotte BERTRAND

Source officielle
CA

5ème Chambre

60325131ee626586da8315d2

Appel

28 février 2018

28 février 2018

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe BOURDEL, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

12e chambre

6034ae60965e3a9a60441c81

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Par courrier du 23 février 2007, le CIC et la LYONNAISE DE BANQUE ont indiqué à la société AIG EUROPE Ltd qu'elles ne partageaient pas cette analyse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e5f9477fe04f5cc6797

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant, avocat

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2a5

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

refusant de participer au coût de la location de stand au salon international du jouet et au coût de l'annuaire des jouets et jeux, la cour d'appel ayant omis de prendre en considération le contenu du courrier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309997

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du cabinet C+ T SARL d'architecture

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405bd1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Poullain, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts X..., de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, de Me Jacoupy, avocat de la société Orfimar, les

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075a1

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CA

3e chambre

642fb7c5cece1704f5747a9d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

O N° SIRET : 818 334 567 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 744 Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CA

16e chambre

603297e24a96470c807a956b

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de grande instance de MEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8181d1fb03057d9a5226

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans un courrier du 24 août 2012, le syndic indique attendre le devis relatif au changement des colonnes d'évacuation des eaux usées en plomb.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

exerçant sous l'enseigne FROID DE L'AIN ... 01800 PEROUGES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN SARL MISA FRANCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

643e35ca83146e04f531ec46

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

Source officielle