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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
633e7019f8faf13e2e973d95
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/17341 APPELANTE SARL [R] + [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Bertrand
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76636
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Elle a laissé pour lui succéder ses trois enfants : - [R] [J] épouse [K], mère de [J] [K], [N] [J] et [Q] J.[J].
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced590
17 avril 2025
17 avril 2025
EKIP' prise en la personne de Maître [HJ] [KP] es qualité de liquidateur judiciaire de la société GUICHON VALVES [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
17 avril 2025
BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
652a30757ed1ea83181124af
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce document, produit par la société elle-même, ne laisse ainsi pas place à ce qu'il soit considéré que l'appelant participait à la direction même de la société.
Source officielle1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4db1
5 septembre 2022
5 septembre 2022
POLYCLINIQUE DE [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué par Me Alice MOUROT de la
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c74
7 août 2024
7 août 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me Emile NAUDIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c7a
7 août 2024
7 août 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me Emilie NAUDIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielle3e Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5758
5 juin 2014
5 juin 2014
La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b66
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Bertrand BLANCHARD (Directeur des Ressources Humaines) Assisté de Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Martine X...
Source officielleChambre sociale 4-2
69d733a7cdc6046d4799e2fd
1 avril 2026
1 avril 2026
[H] de l'ensemble de ses demandes, . a laissé à M. [G] la charge des entiers dépens. Par déclaration (ou électronique adressée au greffe le 5 juillet 2023, M.
Source officielle6e chambre
600fe929c183d7410fab79ad
21 janvier 2021
21 janvier 2021
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/03312 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier JESSEL Me Martine
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300644_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
avril 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 4 mai 2023 à 21 h 03 mn heure de Guyane, la société anonyme par actions simplifiées à associé unique (SASU) Espaces Clauzel, représentée par Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
avril 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 4 mai 2023 à 21 h 03 mn heure de Guyane, la société anonyme par actions simplifiées à associé unique (SASU) Espaces Clauzel, représentée par Me Bertrand
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67322
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/02065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Martine DUPUIS Me
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54e
16 septembre 2010
16 septembre 2010
: Monsieur Xavier X..., administrateur né le 16 Octobre 1957 à SAINT-ETIENNE (LOIRE) ... 1256 TROINEX-SUISSE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand
Source officielle12e chambre
60324b5a2b7d9981353fc780
6 mars 2018
6 mars 2018
DUPUIS Me Bertrand ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA AXA
Source officielle4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
25 février 2021
, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG (AA) GRUNBERG-MOISSARD
Source officielleChambre 4 A
637490e140f124dcd102fe56
28 octobre 2022
28 octobre 2022
... j'continuerai à te menacer, peut-être même que mardi matin prochain ça sera réglé, a+, tu en subiras les conséquences alors'.
Source officiellePage 11 sur 15