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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2102990_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
écritures : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme globale de 120 681, 24 euros à parfaire, en réparation des préjudices qu'elle a subis et résultant des fautes commises par la ville
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204638_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Victor et à la ville de Paris.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127624_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Mme D, représentant la ville de Paris.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204088_20240226
26 février 2024
26 février 2024
, et de Me Froger, représentant la ville de Paris.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertranet pour la société
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469920.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Dès lors, la société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Paris est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 5.
Source officielle1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c55
8 avril 2024
8 avril 2024
RG 23/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNI2 NAC : 70H Jugement N° 24/00008 Projet : Parcelle AX [Cadastre 4] A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2506040_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... demande l’annulation de la décision implicite par laquelle la Ville de Paris a rejeté son recours gracieux formé le 6 novembre 2024 à l’encontre de la décision de la Ville lui notifiant, le 6 septembre
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007882056
27 octobre 1995
27 octobre 1995
par son maire en exercice et domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville ; la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 1992 par lequel le tribunal
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029926632
19 décembre 2014
19 décembre 2014
de Strasbourg a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Dambach-la-Ville
Source officielleChambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le tribunal dira que l'offres présentée la société BERTRAND CASUAL FOOD est recevable.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407516_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par une décision du 14 décembre 2023, le CNOM a annulé la décision du CDOM de la Ville de Paris.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207513_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Grill Burger et à la ville de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
née le 23 Janvier 1992 à HO CHI MINH VILLE VIET-NAM Toutes deux demeurant...
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500273.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Beaucaire a décidé d'installer une crèche de Noël dans le hall de la ville
Source officiellePCP JCP référé
663a71ad72c3aeb182139450
2 mai 2024
2 mai 2024
■ PCP JCP référé N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZN N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 mai 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008134991
20 novembre 2002
20 novembre 2002
l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200415
4 mars 2020
4 mars 2020
_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 La commune d'Uturoa, Polynésie française, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de ville
Source officiellePage 11 sur 64