AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
651fa4dcc601f08318991461
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le berceau moteur est un élément métallique fixé au châssis.
Source officiellePage 11 sur 869
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CETAT:CETATEXT000007673536
2 décembre 1981
2 décembre 1981
STEPHANE FERNANDEZ A ETE GRAVEMENT BRULE A LA MAISON D'ENFANTS CONVALESCENTS DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, PAR LA FUITE D'UNE BOUILLOTTE PLACEE DANS SON BERCEAU ; QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE CENTRE
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