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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

651fa4dcc601f08318991461

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le berceau moteur est un élément métallique fixé au châssis.

Source officielle

Page 11 sur 869

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673536

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

STEPHANE FERNANDEZ A ETE GRAVEMENT BRULE A LA MAISON D'ENFANTS CONVALESCENTS DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, PAR LA FUITE D'UNE BOUILLOTTE PLACEE DANS SON BERCEAU ; QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE CENTRE

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2ca3

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6362

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf3d

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8960

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

INTIMÉE SARL PEARL ONE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège 9 avenue HOCHE - 75008 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3d

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Marie SADOUL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91ddf

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : B 421 110 362 ayant son siège au 3 Rue DE L'ARRIVEE TOUR MAINE MONTPARNASSE CIT-75015 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e417ca18b0008e582f9

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f86697cb86fa851c25cbb9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SOGESSUR, RCS de Nanterre sous le n°379 846 637, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfe8

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dardel conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef7608

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

00900 APPELANT Monsieur [M] [P] né le 24 juin 1985 à [V] (Tunisie), [Adresse 1] [Localité 6] élisant domocile pour la présente procédure au cabinet de son conseil : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 juin 2023 : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] Elisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b08

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Appelant : Monsieur Nasser, Mohamed X..., représenté et assisté de Me Anne GRECO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0354 Intimée : Madame Sylvie Y..., représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6131d97f2f687d9138c

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Toque K 170 INTIME: Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 5] (24) de nationalité française demeurant [Adresse 15] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2439

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c1d

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c4c

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f924f

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle