AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302923_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre d'études et d'expertise
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BASTIEN, Sophie, BESSAULT
04/12/2025
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BESSAULT, Yves, Luc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/09/2025
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BESSAULT, Yves, Luc
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 27 juin 2025 .
29/06/2025
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ENTRE DEUX LOOK, BESSAULT, Françoise, Christelle, AMAND
23/06/2022
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BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE
29/05/2022
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200150
13 février 2025
13 février 2025
Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. Enoncé du moyen 7.
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